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Décembre 2018
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Le certificat d'immatriculation

A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules

POURQUOI?

  • -pour simplifier les démarches des usagers-pour fiabiliser l'immatriculation des véhicules-pour disposer d'un système informatique moderne, évolutif, adapté aux télé services pour les usagers et les professionnels

COMMENT?

  • Un N° d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa 1ére mise en circulation jusqu'à sa destruction.

QUAND?

  • Dès le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
  • Dès le mois de juillet pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse ou de toute modification de la carte grise
  • Si aucune modification n'affecte la carte grise du véhicule celui-ci conserve son N° d'immatriculation actuel.

MAINTIEN D'UN IDENTIFIANT TERRITORIAL

  • Vous devez continuer à faire figurer sur votre plaque d'immatriculation un N° de département, mais celui-ci n'aura plus nécessairement un lien avec votre adresse( pour des raisons personnelles vous pouvez choisir le logo et N° du département de votre choix)

LE NOUVEAU N° 

Attribué chronologiquement dans une série nationale unique il sera composé de 2 lettres suivies d'un tiret, de 3 chiffres, d'un tiret puis de 2 lettres

LA NOUVELLE PLAQUE

  • Les caractères seront de couleur noire sur fond blanc. 2 petits rectangles bleus de chaque côté recevront à gauche les étoiles européennes et le F et à droite le logo et le chiffre du département choisi. 





Voir aussi :

- http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.htlm

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